Conditions générales de vente

 

Article 1 - Dispositions générales : Mirabelle Tours prestataire fournit uniquement les  prestations mentionnées au devis.
Mirabelle Tours établira un contrat d'après le programme demandé et accepté par le client.

Article 2 - Réservation : la réservation devient ferme dès lors qu'un exemplaire du devis ou contrat est retourné signé et accompagné d'un acompte de 30% du prix total, dans les délais indiqués sur le contrat. Les conditions s'appliquent, hors accord différent établi directement entre Mirabelle Tours et le client.

Article 3 - Prix et règlement : le client s'engage formellement à régler à Mirabelle Tours 30% du montant du voyage à la réservation et le solde 30 jours avant le début du voyage. Les prix comprennent les prestations décrites dans le devis.
En cas d'utilisation du pass culture, l'établissement doit en informer au préalable Mirabelle Tours pour mettre en place la procédure de règlement entre l'établissement et les sites.

Article 4 - Retard éventuel : Les prestations seront écourtées du temps de votre retard sauf si le guide ou le site n'ont pas d'autres obligations après la prestation ; le prix de la prestation sera intégralement dû. La visite d'un site peut être perdue en raison du retard et sera facturée.

Article 5 - Interruption de la prestation : en cas d'interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - En cas d'annulation totale, Mirabelle Tours conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-après :
Plus de 30 jours avant la date d'arrivée du groupe : 50% du montant TTC des prestations réservées
Entre 30 jours et 7 jours avant la date du séjour : 85% du montant TTC des prestations réservées
Moins de 7 jours avant la date du séjour : 100% du montant TTC des prestations réservées

Article 7 - Annulation du fait du prestataire : lorsqu'avant le début d'une prestation, le vendeur annule la prestation, il doit en informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 8 - Empêchement pour le prestataire de fournir en cours des prestations, les prestations fournies au devis : si, en cours de prestation, Mirabelle Tours se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante de ses services prévus au devis, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, le prestataire, sans préjuger des recours en réparation de dommage éventuellement subis, règlera au client une indemnité calculée sur les mêmes bases qu'en cas d'annulation du fait du client.

Article 9 - Mirabelle Tours ne peut être tenue pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation.

Article 10 - Divers : en cas de nécessité, le prestataire se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l'ordre des visites prévues.

Article 11 - Taille du groupe : Mirabelle Tours se réserve le droit de constituer un nombre maximal de participants par groupe selon les sites et programmes de visites et les conditions et capacités d'accueil de ceux-ci.

Article 12 - Personnes à mobilité réduite : Nos séjours et voyages étant fortement orientés sur la Première Guerre mondiale, ils ne peuvent s'adapter aux personnes à mobilité réduite. La présence de PMR doit nous être exprimés dès la demande de devis et avant la conclusion du contrat, mais Mirabelle Tours ne pourra pas garantir une faisabilité de visite sur chaque site programmé.
Allergies : Toute allergie grave ou problème médical, doit être signalé à la réservation et au plus tard 30 jours avant le départ. Chaque cas sera étudié avant une inscription définitive, afin d'éviter tout incident sur place. Une allergie signalée trop tardivement peut donner lieu à une annulation du voyage de l'élève concerné, sans possibilité de remboursement si des sommes sont engagées.

Article 13 : Dossier de voyage : Environ 8 jours avant le départ, vous recevrez de façon dématérialisée toutes les informations relatives à votre dossier de voyage avec les plans d'accès, les bons d'échange à présenter aux hébergements et aux restaurants, ainsi que toutes les confirmations ou bons d'échange dans à présenter aux visites.
Pour les voyages en car, un double de votre dossier est systématiquement remis à la compagnie d'autocars choisie.

Article 14 – Litiges : toute réclamation relative à une prestation doit être soumise au prestataire dans les 3 jours à compter du début de la prestation. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive du tribunal de Bar-le-Duc.
Médiation : les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion du présent contrat sur la médiation de Mirabelle Tours. Le médiateur sera saisi à l'initiative de la partie la plus diligente et formulera une proposition de conciliation dans le mois suivant sa saisine.
Les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.

Tout accord du contrat d'accompagnement touristique signifié par écrit entraine l'acceptation des conditions générales de ventes ci-dessus.